Et si la France supprimait l'ISF?

L’ISF n’a plus la cote. Suivant une longue lignée de pays européens, la Suède vient de supprimer son impôt sur la fortune. Désormais, seuls quatre pays ont encore recours à ce type de taxation : l'Espagne, la Norvège, la Suisse et … la France. Enjeux et réflexions autour de la suppression de l’ISF en France.

Nous sommes en 2010. Suite à l’élection de Philippe de Villiers au poste de Président de la République il y a trois ans, beaucoup de choses ont changé en France. Parmi elles, une nouveauté. Bien qu’anecdotique face aux autres réformes qu’il a engagées, elle a son intérêt : l’ISF (Impôt sur la fortune) fait désormais partie du passé. La situation n’a d’ailleurs guère évolué depuis. Les expatriés fiscaux ne sont pas moins nombreux. Ils ont simplement donné d’autres motifs à leur départ. L’emploi et l’investissement n’ont pas été favorisés. Même les importantes manifestations engagées par l’extrême gauche ont fini par se dissiper.

Et si la réalité était simplement celle-ci ? Peut-être qu’au fond, supprimer l’ISF ne conduirait à aucun changement notable. Certes, le scénario villiériste n’est pas très probable mais les effets d’une disparition de l’ISF en France, celle précisément qu’il prône, ne seraient certainement pas très éloignés de ça. De création récente (1981), il n'a jamais vraiment réussi à trouver sa place dans le système fiscal français : supprimé cinq ans après avoir été créé, rétabli dès l'année suivante, il n'a jamais cessé d'être un sujet de discussions et de polémique.

D’ailleurs, malgré l'abondance des discussions au Parlement, on ne voit pas encore bien ce que l'on a voulu en faire. Au-delà de l'intention de faire contribuer les titulaires de gros patrimoines. Pour certains, il s’agissait de surtaxer les revenus du patrimoine, par rapport à ceux du travail. L’idée de compenser les faiblesses de l’impôt sur le revenu n’est en outre pas absente de l’esprit de certains partisans de l’ISF.

Un impôt chargé de symbole
L’ISF est aujourd’hui en ligne de mire, accusé de faire fuir les fortunes françaises. Pourtant, à y regarder de plus près, le phénomène est à relativiser. Selon le mensuel Alternatives Economiques, seules 659 personnes assujetties à l'impôt sur la fortune se seraient expatriées en 2005, dont la plupart sont des cadres dirigeants partis travailler à l'étranger. Côté montant en revanche, il apparaît que l'ISF a rapporté 4 milliards d'euros la même année, c'est à dire rien comparé à la TVA (129 milliards d'euros) et l'impôt sur le revenu (55 milliards d'euros).

Aujourd’hui, l’ISF a toutes les caractéristiques techniques du mauvais impôt : base étroite, effet de seuil, coût de recouvrement élevé, niches nombreuses, très peu rentable. Mais la charge symbolique de cet impôt est telle, et le débat est devenu tellement irrationnel sur ce sujet dans notre pays, que sa suppression semble être difficilement envisageable.

Dès lors, le choix est entre le vider de sa substance sans le supprimer, ou revenir à un impôt à assiette large et à taux très bas (François Bayrou, par exemple, propose un impôt sans exonérations au taux de un pour mille). Les candidats à la présidentielle y vont tous de leur idée. Essayer de le rendre plus efficace sans pour autant dénaturer le symbole de solidarité que l’on veut afficher en France. Un pari compliqué. Mais une aubaine pour les candidats qui voient ici le moyen d’afficher un peu plus leurs « qualités démagogiques ». Finalement, avec si peu d’incidence en terme fiscal, le point d’honneur que les hommes politiques se mettent à s’exprimer à ce sujet, frise parfois le ridicule. Lâchons du lest. La priorité n’est pas ici.